On a eu la réponse hier après-midi avec le 49-3 ...

C'est bien pour cela qu'il faut faire tomber les 2 amendements avant le vote de la loi.

Pas mieux, mais quand je pense que le député de PALAVAS, région sinistrée sur le plan économique, est rédacteur de ce projet .... les bras m'en tombent !


On ne peux pas faire pire pour planter sa région et des centaines d'emplois d'une région qui est super heureuse de la manne touristique laissée par les plaisanciers !

Taxons les ils ne viendront plus et bye bye les emplois nautiques sur place !

Honte à vous pour ces idées stupides (si si  stupides) Monsieur le député à qui j'ai écrit tout à l'heure mon mécontentement 

Merci Denis, ça m'a permis de trouver comment joindre Noël Mamère.

AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

Je me suis donc fendu d'un petit message à son attention puisqu'il est en première ligne sur ce projet.
Message bien sûr très inspiré de ceux de Marc et Claude. merci ! 
Au passage je lui ai rappelé que si sa couleur politique "pouvait me convenir" (pas taper Benoît !!!) sa prise de position me paraissait totalement incompréhensible...
Message disponible bien sûr, mais en MP pour éviter les foudres de Benoît !
à suivre...

Excellent Pierre, n'oublions pas nos Sénateurs,  très à l'écoute de nos élus locaux, qui les élisent...

Pourquoi ne pas instaurer un accès payant à toutes les plages ayant un rapport avec ces zones pendant que l on y est, les baigneurs profitent également de ces endroits si privilégiés...., sans oublier les poissons,  etc etc..    ils sont vraiment déconnectés de la réalité ces élus.....

Ne parle pas trop vite, il en a été question lors des discutions sur le PNM d'Arcachon en mettant les parkings des plages payant.....et l'affaire n'est pas terminée..

Le bateau oui , le maillot de bain non.....

Et puis, il y a ce type de commentaire :

Il faut aussi que cette redevance puisse être perçue, ce qui suppose de la cibler sur un nombre restreint d’usagers.


Qui sont les "heureux assujetis désignés" relevants du "nombre restreint d'usagers" (dans le texte) ? En l'occurrence, les navires de plaisance sont montrés du doigt, mais on pourrait très bien imaginer que l'accès aux plages soit payant : 1 ticket par personne = 2 euros ... ça en fait des euros ... la 1ère année !!!!

Bien évidemment, cette phrase n'est pas extraite de l'article mais de son exposé sommaire : la discrimination ne fera pas partie de la loi mais de son esprit !

Tout cela respire l'hypocrisie, la démagogie et l'improvisation totale, le travail baclé, mal préparé.

Mais dites-moi : toutes les lois sont rédigées, modifiées et votées comme cela ? C'est extrêmement grave !



Dans l'esprit (exposé sommaire), il y a aussi cela :

"Ainsi, les yachts de luxe de plusieurs dizaines de mètres qui mouillent dans les réserves naturelles en Corse ou à Saint Martin pourraient-ils, sans porter atteinte à leur budget, s’acquitter d’une contribution à la gestion de l’espace naturel remarquable dont ils viennent profiter. Leur fréquentation est elle-même source de dépenses pour la collectivité car elle doit être encadrée et contrôlée pour éviter, dans l’exemple Corse, la destruction des herbiers de posidonies."

Une exemple :
Le golfe de Saint-Tropez n'est pas dans une aire marine protégée mais la plage de Pampelonne y est. Les yachts de Saint-tropez mouillent principalement à Saint-Tropez. Croyez-vous réellement que les propriétaires de yachts, aussi riches soient-ils, accepteraient de payer pour se montrer à Pampelonne et, le soir, à Saint-Tropez alors qu'il existe tant d'endroits magnifiques en Méditerranée qui ne rêvent que de détrôner Saint-Trop' ?
Pourtant, Saint-Tropez a besoin de cette clientèle essentielle pour son économie.


Alors, évidemment, on évoque l'esprit de la loi :

"Dans l’esprit, elle [la redevance] ne peut pas être systématique mais doit être utilisée quand elle est pertinente au vu des conditions locales, du point de vue des milieux naturels et de l’attractivité des mouillages, et cibler les utilisateurs pour lesquels la dépense serait marginale."

Cependant, une fois l'article voté dans les termes proposés, qui, dans quelques mois ou quelques années, se souviendra de l'esprit de cette loi ? Qui ne fera pas preuve de mauvaise foi en se retranchant derrière un "outil" législatif sans évoquer l'esprit dans lequel on lui a donné cet outil ?

Qui va décider des "utilisateurs pour lesquels la dépense serait marginale" ? On va montrer du doigt untel ou untel parcequ'il a un plus gros bateau ? un bateau neuf ? 2 moteurs ? 3 moteurs ? Un ketch ou une goélette (2 mâts) ?

Faudra-t-il naviguer avec son avis d'imposition ?

Pourquoi les députés et sénateurs qui proposent ces amendements n'évoquent-ils jamais le Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN) auquel sont déjà soumis les plaisanciers et qui finance le Conservatoire du Littoral pour un montant de 38,9 millions d'euros annuels. Savent-ils seulement que ce DAFN existe ?

http://www.senat.fr/rap/a11-110-3/a11-110-33.html

Ceux-là (les plaisanciers) apportent déjà leur contribution par l'intermédiaire de cette redevance (tiens, en échange de quel service d'ailleurs ?) alors que les millions d'usagers (touristes et sédentaires) sont quasi-exonérés de toute contribution ! Pourtant, compte-tenu des sites intégrant le Conservatoire, la logique voudrait que l'instauration d'une ... redevance ... soit dévolue aux usagers en provenance principalement de la terre et non pas de la mer.



Pour en revenir au DAFN : mon avis de paiement indique que je suis "redevable " du droit de navigation. Je comprends donc qu'il s'agit d'une redevance.
Pourtant, quel service me propose-t-on en échange ? Le droit d'arborer le pavillon français sur mon bateau ? Mais, que je sache, je suis français !
Le droit pour mon bateau de naviguer dans les eaux françaises ? Mais, n'est-ce pas là une entrave à ma liberté de circulation ?
Ah ! Ca y est ! J'ai trouvé : l'utilisation des services proposés par le Conservatoire du Littoral ! Mais ... quels services !  Là, on tourne en rond !!!


Il ne faut rien lâcher et je pense que je vais intégrer ces propos dans un mail adressé à mon député. Ils complèteront le courrier expédié hier.


Sur ce ... je m'en vais à la recherche de MBM. Ca ensoleillera un peu ma journée !!!

C'est fait !

Si vous voulez le texte, envoyez-moi vos email en mp et je vous le transfèrerai.

Cette après-midi ou demain, je le transfèrerais aux rédacteurs des amendements.

Leur rappeler qu'il existe la DAFN est aussi une bombe car pour le moment elle est assujetti qu'au bateau de plus de 7 m mais la loi leur autorise à la prélever pour toutes les longueurs, ce qui si jamais on leur rappel pourrait être appliqué rapidement et sans nouvelle loi......

Ce n'est pas faux. Toutefois, en l'état actuel des choses, entre 20 € par mètre et par jour et le DAFN, mon choix est fait.

Dans l'absolu, c'est gavant de devoir payer ce DAFN (850 € quand même ! Mais je le savais au moment d'acheter le bateau) et maintenant que je sais à quoi sert cette redevance (alors que je ne bénéficie d'aucun service en retour !) qui ne concerne finalement qu'une infime partie des usagers des sites constituant le Conservatoire du Littoral, je la trouve particulièrement injuste voire discriminatoire.

D'ailleurs, c'est à méditer !


Une idée comme ça : vous semblerait-il saugrenu de réfléchir et de rédiger un amendement à suggérer à nos députés (ou sénateurs) respectifs dans l'espoir que l'un d'entre eux le propose au parlement dans le cadre de cette loi ?
Après tout, c'est ce que font les lobbyistes !

Nous trouvons cette disposition injuste et discriminatoire ? C'est ce qui semble ressortir de toutes nos remarques. Très bien !
Hormis une protestation et un refus catégorique de ce texte en serrant les fesses pour que rien ne passe (c'est imagé, n'est-ce pas ?  ), que sommes-nous capables de proposer pour financer la préservation des aires marines protégées ?
Mon idée est de faire ressortir un dispositif qui concernerait le plus grand nombre d'usagers à contrario de l'amendement n°1878 qui veut toucher un nombre restreint d'usagers, non pas pour faciliter la perception de la redevance, mais plutôt pour ne pas s'attirer les foudres de tous ceux qui seraient concernés tout en limitant l'impact négatif qu'aurait une telle mesure sur l'économie (ils ne sont pas que c.n !).

Prenons-le comme un jeu et voyons ce qu'il en ressort. Si vous êtes d'accord, nous pourrions peut-être ouvrir un fil dédié à ce thème.

Les maîtres mots sont "juste" "non discriminatoire" "acceptable pour tout le monde" "préservation" "environnement" . Y en a-t-il d'autres ?

Quelques idées qui n'ont rien d'originales :
1) Adosser une redevance de quelques euros aux cotisations des postes d'amarrage annuels (10 € ? 15 € ?) ou passagers (0,5 € ? 1 € ? 2 € ?)
2) Adosser une redevance à chaque nuité ou repas dans un établissement touristique (hotels, campings, restaurants de plage, sur le principe de la taxe de séjour (0,5 € ? 1€ ? 1,5 € ?)
3) Quoi d'autre ?


Il faut aussi se fixer une date limite au-delà de laquelle nous ne pourrions plus faire de suggestion : tout au plus 2 ou 3 jours.

Ensuite, il faut rédiger et soumettre la rédaction sur le forum pour l'entériner et la diffuser.

... et si vous n'êtes pas d'accord, vous n'avez plus qu'à jeter les pavés  

Tout à fait d'accord avec Jérôme

YVON

Courrier 1  pour les elus départementaux

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A xxxx le xx xx 2015




Objet : taxe de mouillage sur le littoral français


Madame, Monsieur,
Candidat(e) aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015

Dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le gouvernement envisage de mettre en place une taxe sur le mouillage des bateaux de plaisance dans les aires marines protégées. Ce projet fait courir une menace directe sur la pérennité de nos entreprises.

Cette taxe, qui pourrait atteindre 20 euros/mètre/jour, soit 100 euros pour un canot de 5 mètres, serait susceptible de s’appliquer dans toutes les aires marines protégées, soit demain plus de 100 000 km2 dans la seule métropole.
C’est dire que toute sortie en mer deviendrait payante.

La création de ce nouvel impôt national, contraire aux engagements du Président de la République, ferait ainsi peser une menace grave sur toute l'économie du littoral français. Par cet impôt, le gouvernement veut faire supporter aux seuls plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du patrimoine marin), alors même que ces derniers financent déjà chaque année le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros.

Son application aurait des conséquences dramatiques sur l’ensemble de la filière nautique française, ses 4 915 entreprises, ses 415 ports de plaisance et ses 40 326 emplois directs. En outre, avec 10 emplois indirects pour 1 emploi direct, la plaisance représente un poids considérable sur l’économie des communes littorales (hôtellerie traditionnelle et de plein air, restauration, commerces et services). Pour les collectivités, le manque à gagner serait sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues.

En tant que candidat(e) aux élections départementales sur un canton du littoral français, je suis convaincu(e) que vous saurez mesurer le danger que représente un tel dispositif fiscal pour l’attractivité du littoral, l’avenir de la filière nautique et la sauvegarde de l’activité économique locale.

Je vous demande de bien vouloir prendre publiquement position sur ce projet de nouvelle taxe et d’encourager le député de notre circonscription à s’y opposer.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

                        Signature
Contact (de l’entreprise)
M./Mme xxxx - Société
Adresse CP Ville
Tel
Email

Pour les maires....

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A xxxx le xx xx 2015




Objet : taxe de mouillage sur le littoral français


Madame, Monsieur le Maire,

Dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le gouvernement envisage de mettre en place une taxe sur le mouillage des bateaux de plaisance dans les aires marines protégées. Ce projet fait courir une menace directe sur la pérennité de nos entreprises.

Cette taxe, qui pourrait atteindre 20 euros/mètre/jour soit 100 euros pour un canot de 5 mètres, serait susceptible de s’appliquer dans toutes les aires marines protégées soit demain plus de 100 000 km2 dans la seule métropole. C’est dire que toute sortie en mer deviendrait payante.

La création de ce nouvel impôt national, contraire aux engagements du Président de la République, ferait ainsi peser une menace grave sur toute l'économie du littoral français. Par cet impôt, le gouvernement veut faire supporter aux seuls plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du patrimoine marin), alors même que ces derniers financent déjà chaque année le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros.

Son application aurait des conséquences dramatiques sur l’ensemble de la filière nautique française, ses 4 915 entreprises, ses 415 ports de plaisance et ses 40 326 emplois directs. En outre, avec 10 emplois indirects pour 1 emploi direct, la plaisance représente un poids considérable sur l’économie des communes littorales (hôtellerie traditionnelle et de plein air, restauration, commerces et services). Pour les collectivités, le manque à gagner serait sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues.

En tant que Maire d’une commune du littoral français, je suis convaincu(e) que vous saurez mesurer le danger que représente un tel dispositif fiscal pour l’attractivité du littoral, l’avenir de la filière nautique et la sauvegarde de l’activité économique locale.

Je vous demande de bien vouloir prendre publiquement position sur ce projet de nouvelle taxe et d’encourager le député de notre circonscription à s’y opposer.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l’assurance de ma considération distinguée.

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M./Mme xxxx - Société
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Moi j ai rendu ma place de corps mort.  J avais pourtant mis 8 ans sur liste d attente pour l avoir. Pas envie de voir multipliée par 3  (si 1€/j/m de juin à septembre) ma facture à l année. .. je payais déjà bien assez cher.